Les étapes d'une vente immobilière
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Vous vendez votre bien et vous avez trouvé un acquéreur ? Découvrez les dernières étapes jusqu’à l’acte de vente.
Quelles sont les étapes pour vendre son appartement ou sa maison ?
Une fois l'offre d'achat acceptée, l’aventure de la vente immobilière peut maintenant commencer, étape par étape jusqu’à la signature finale.
- Jour J
Signature de l'avant-contrat
Cet acte, rédigé par une agence immobilière ou un notaire, a pour vocation d’engager les parties pour la réalisation de la vente du bien. L’avant-contrat établit les conditions de la vente, contient éventuellement des conditions suspensives auxquelles la réalisation de la vente est suspendue, fixe la date de signature de l’acte de vente notarié, et comporte généralement une clause pénale permettant de faire condamner la partie qui refuserait de signer l’acte authentique. - Jour J + 10
Délai de rétraction
L’acheteur peut se rétracter pendant une durée de 10 jours après la signature de l'avant-contrat de vente. Il doit le faire de façon formelle en envoyant notamment au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. - Jour J + 30
Obtention du prêt
Délai légal minimum de l'acquéreur pour obtenir son crédit. La banque lui transmet une offre de prêt dès que son dossier est accepté. Il doit ensuite respecter un délai de 11 jours avant de l'accepter. - Jour J + 60
Sécurisation de la vente par le notaire
Le notaire va effectuer des démarches de sécurisation de la vente du bien. Il contrôle notamment les diagnostics immobiliers, des documents d’urbanisme, les états hypothécaires, les copies de cadastres... - Jour J + 90
Signature de l'acte de vente chez le notaire
C’est l’ultime et dernière étape pour que le transfert de propriété soit effectif.